29 mars 2006
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A travers le monde entier, les citoyens organisent de multiples activités (conférences, stands d'information, piques-niques festifs...) pour informer et mobiliser la population sur les enjeux des OGM. Une visio conférence sera notamment organisée avec de nombreuses figures historiques du mouvement anti-OGM: Vandana Shiva, Arpad Pusztaï, Percy Schmeiser, José Bové, BrianTokar, Benedict Haerlin, Ignacio Chapela... De nombreuses associations soutiennent cette initiative en France dont Greenpeace, la Confédération paysanne, la FNB, ATTAC, France Nature Environnement, Agir pour l'Environnement, les Amis de la terre, Nature et Progrès. Pour plus d'informations et pour consulter le programme des manifestations en France et à l'étranger: altercampagne.free.fr
ALLEZ VITE Découvrir le site de MURIEL DIDIER: http://escapadesmusicales.over-blog.com pour en savoir plus
28 mars 2006
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Projet de loi OGM : le Senat ouvre grande la porte aux OGM, Communication commune de France Nature Environnement, Ligue de Protection des Oiseaux et Fondation Nicolas Hulot, 24/03/06
Le Sénat Français vient d’adopter en première lecture le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés sans aucune modification substantielle du texte défendu par le Gouvernement.
Le Senat ne s’est même pas embarrassé d’une quelconque référence au principe de précaution. La méthode d’évaluation du risque n’est pas définie, l’information du public n’est pas garantie, la responsabilité du producteur d’OGM est protégée. Le souci du rapporteur de préserver les interêts économiques des firmes OGM a payé, alors qu’un élu parlementaire se doit avant tout de préserver le Bien commun.
France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Nicolas Hulot et la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) ne peuvent que regretter que le débat parlementaire n’ait pas permis de modifier ce texte pour qu’il soit conforme à l’objectif de la directive européenne de maitriser la dissémination des OGM. Les principales victimes en seront l’environnement, les agriculteurs – totalement sous la dépendance des firmes multinationales et qui, de plus, devront payer à leur place les dégâts dont elles seront responsables -, et les consommateurs dont le libre choix alimentaire est gravement compromis par la légalisation de la contamination génétique. A terme, ce projet de loi condamne les filières de qualité et particulièrement l’agriculture biologique.
Ces organisations lancent un appel solennel aux députes pour que ceux-ci, conformément à la Charte de l’environnement inscrite dans notre Constitution, arrêtent la course folle de ce projet de loi.
Fondation Nicolas Hulot <http://www.planete-nature.org/>
21 mars 2006
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"Projet de loi OGM :
Les droits du parlement, des agriculteurs, des consommateurs et des générations futures sont foulés aux pieds"
communication de France Nature Environnement, la LPO et de la Fondation Nicolas Hulot, 19/03/06
Le 21 mars, les sénateurs entameront l’examen du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Ce texte est destiné à transposer deux directives européennes
[1] relatives à l’utilisation confinée (c'est-à-dire la culture en milieu clos) et à la dissémination volontaire (c'est-a-dire la culture en plein champ) des OGM.
En premier lieu, ce texte méconnait les droits du Parlement. En effet, les recommandations de la Mission Parlementaire sur les OGM sont toutes oubliées. Surtout, le Gouvernement vient de déclarer l’urgence : le texte, qui renvoie à de nombreux décrets ultérieurs, ne sera examiné qu’une seule fois et à toute vitesse dans les deux assemblées.
En second lieu, ce texte méconnait les atteintes portées à la biodiversité, les droits des agriculteurs mais aussi des consommateurs. Aux problèmes de santé publique et d’environnement que pose ce texte, les sénateurs n’ont pas apporté, lors de l’examen en commission des affaires économiques, d’autres amendements qu’une succession de mesures d’affichage très peu convaincantes qui ne préservent pas les cultures non OGM et le libre choix alimentaire.
Les insuffisances du texte sont très nombreuses et doivent être impérativement corrigées, notamment en ce qui concerne :
- la mise en œuvre du principe de précaution, du fait de l’absence dans le projet de loi de méthodes et de criterès scientifiques pour une évaluation des risques indépendante et transparente, pourtant prevus par la directive 2001/18/CE
[2].
- La coexistence entre cultures OGM et non-OGM. En cas de contamination, seul le préjudice économique peut être reconnu à des conditions très strictes, ramenant de fait la réparation des préjudices à un fonds d’indemnisation limité en valeur et dans le temps, rappelant fâcheusement le Fipol des marées noires.
- L’application du principe du pollueur-payeur : la responsabilité du détenteur du brevet est en effet préservée et l’obligation d’assurance ne figure pas dans le projet de loi.
- Les modalités selon lesquelles le public a accès au registre national des parcelles OGM.
En troisième lieu, ce texte méconnait les droits des générations futures. C’est pourquoi, France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et la Fondation Nicolas Hulot ont établi un texte donnant lieu à une proposition de 36 amendements, plus proches des exigences européennes et de santé publique. Ces organisations espèrent encore que le Parlement refusera le passage en force du Gouvernement.
[1] directives 98/81/CE et 2001/18/CE
[2] Annexe II de la directive 2001/18/CE, « principes applicables a l’evaluation des risques pour l’environnement »
N'attendons pas l'irréparable pour agir. Relevons le Défi pour la Terre à : <http://www.defipourlaterre.org/>
7 mars 2006
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11:52
Pour Greenpeace la fin du nucléaire a sonné
Cherbourg, France — Le tribunal de Cherbourg a donc tranché. Cogema, filiale d’Areva, est sommée de rendre des comptes sur les déchets hollandais. AREVA et EPZ (la société d’électricité hollandaise cliente d’Areva) auront 8 jours pour communiquer à Greenpeace la nature des contrats concernant l’importation de déchets nucléaires hollandais en provenance de l'usine de Borssele en Hollande. Au-delà de ces 8 jours, ils devront payer à Greenpeace une astreinte de 10 000 euros par jour et par pièce manquante au dossier. En outre, Areva est condamnée à payer 1500 euros de dédommagements pour frais judiciaires à l’association écologiste.
Cette décision intervient après un périple judiciaire de plusieurs années qui s’est conclu par un arrêt de la Cour de Cassation en décembre dernier, et qui a confirmé la condamnation de Cogema pour stockage illégal de déchets nucléaires. Greenpeace a néanmoins pu constater que l’industriel poursuivait ses pratiques d’importation au delà de la législation en vigueur. L’organisation écologiste lui avait demandé par écrit de communiquer les contrats et autorisations liés aux déchets hollandais ainsi que le calendrier de retraitement et le calendrier de retour de tous les produits issus de l'opération (produits, vitrifiés, uranium de retraitement, plutonium, déchets technologiques, déchets du process, etc.).
Le président du Tribunal a donc donné raison à Greenpeace sur toute la ligne.
"Nous sommes extrêmement satisfaits. Ce que nous disons depuis 20 ans est enfin validé par le droit. Plutonium et uranium sont bien des déchets. Les produits nucléaires, valorisables ou non, sont des déchets, déclare Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire de Greenpeace France. Nous allons pouvoir désormais attaquer sur le fond. La totalité de ces déchets sont dans l'illégalité et doivent donc immédiatement retourner dans leur pays d'origine. Cogema doit s'adapter à son nouvel environnement juridique."
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