OGM, non au déni de démocratie

OGM et registre des cultures : 
Non au déni de démocratie, oui au moratoire

Communiqué de presse - 6 juil 2007

Le registre des cultures de maïs OGM Mon 810 a été publié le 4 juillet 2007 dans l’après-midi sur le site www.ogm.gouv.fr annonçant le semis de près de 20 000 hectares de maïs OGM.

En matière d’information des professionnels et du public sur les cultures de maïs transgénique, le gouvernement se contente d’un inacceptable simulacre de transparence qui sera lourd de conséquences économiques pour les paysans voisins, les apiculteurs et les filières sous signes de qualité à qui on dénie le droit à livrer des récoltes sans OGM.

En effet, les informations publiées dans ce registre se situent uniquement au niveau des cantons sans aucune précision sur le parcellaire des hectares mis en culture, pas plus que sur l’identité des agriculteurs concernés.

La Confédération paysanne rappelle qu’en l’état :

• la politique du fait accompli est avérée,

• qu’aucune mesure législative ne protège réellement les paysans sur les plans de la responsabilité et de l’indemnisation des dommages,

• qu’aucune obligation réglementaire n’ayant été faite aux transgéniculteurs d’informer par les voisins paysans ou apiculteurs, le doute est réel sur cette information,

• qu’aucun moyen réel humain, réglementaire, technique, et financier n’a été mis en œuvre par l’État pour assurer une biovigilance digne de ce nom, pas plus qu’une gestion réellement efficace des risques.

Devant ce déni de démocratie qui bafoue le droit d’entreprendre, la volonté de 86 % des consommateurs et de 65% pour des paysans d’avoir un moratoire, la Confédération paysanne appelle :

• tous les paysans et les apiculteurs concernés à continuer d’exiger des SRPV[1] l’information sur les parcelles semées en OGM qui pourraient être voisines des leurs,

• à tout mettre en œuvre pour localiser les parcelles transgéniques de façon à permettre toute voie de recours juridique et de préserver les ayant -droit des systèmes de production existants.

Elle appelle tous les acteurs de la vie rurale à enquêter autour d’eux dans les cantons concernés pour rechercher ces parcelles et à lui en communiquer les résultats afin d’établir une cartographie la plus complète possible permettant la transparence et l’information. Des tests simples d’emploi sont disponibles.

La Confédération paysanne, après avoir évoqué ce sujet, le 5 juillet 2007 dernier, avec Monsieur Malvezin, Conseiller Agriculture à l’Élysée, appelle à la constitution urgente d’un groupe de travail au plus haut niveau pour décider du moratoire, seule mesure susceptible de répondre à l’urgence des contaminations. Elle ne saurait se satisfaire de voir repousser l’examen du dossier dans le calendrier du Grenelle de l’Environnement en raison du risque imminent et de la nécessité urgente de sa gestion.

Contact :
Régis Hochart Porte Parole : 06 08 75 00 73
Olivier Keller Commission OGM : 06 26 45 19 48
Michel Dupont Animateur OGM : 06 70 04 91 14

104 rue Robespierre - 93170 Bagnolet tel +33 1 43 62 04 04 - fax +33 1 43 62 80 03 - courriel