Cogema

7 mars 2006 2 07 /03 /mars /2006 11:52

Pour Greenpeace la fin du nucléaire a sonné

Cherbourg, France — Le tribunal de Cherbourg a donc tranché. Cogema, filiale d’Areva, est sommée de rendre des comptes sur les déchets hollandais. AREVA et EPZ (la société d’électricité hollandaise cliente d’Areva) auront 8 jours pour communiquer à Greenpeace la nature des contrats concernant l’importation de déchets nucléaires hollandais en provenance de l'usine de Borssele en Hollande. Au-delà de ces 8 jours, ils devront payer à Greenpeace une astreinte de 10 000 euros par jour et par pièce manquante au dossier. En outre, Areva est condamnée à payer 1500 euros de dédommagements pour frais judiciaires à l’association écologiste.

Cette décision intervient après un périple judiciaire de plusieurs années qui s’est conclu par un arrêt de la Cour de Cassation en décembre dernier, et qui a confirmé la condamnation de Cogema pour stockage illégal de déchets nucléaires. Greenpeace a néanmoins pu constater que l’industriel poursuivait ses pratiques d’importation au delà de la législation en vigueur. L’organisation écologiste lui avait demandé par écrit de communiquer les contrats et autorisations liés aux déchets hollandais ainsi que le calendrier de retraitement et le calendrier de retour de tous les produits issus de l'opération (produits, vitrifiés, uranium de retraitement, plutonium, déchets technologiques, déchets du process, etc.).

Le président du Tribunal a donc donné raison à Greenpeace sur toute la ligne.

"Nous sommes extrêmement satisfaits. Ce que nous disons depuis 20 ans est enfin validé par le droit. Plutonium et uranium sont bien des déchets. Les produits nucléaires, valorisables ou non, sont des déchets, déclare Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire de Greenpeace France. Nous allons pouvoir désormais attaquer sur le fond. La totalité de ces déchets sont dans l'illégalité et doivent donc immédiatement retourner dans leur pays d'origine. Cogema doit s'adapter à son nouvel environnement juridique."